Arrêté du 31 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 263 du 13 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 31 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires

NOR : DEFH0766728A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 octobre 2007 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2007, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires du capitaine Raveau (Pascal), de l'armée de l'air.

II. - Le capitaine Fonteneau (Guillaume), de l'armée de l'air, est nommé rapporteur auprès de la commission des recours des militaires, à compter du 1er septembre 2007.